Les Enjoueurs - Artenréel

5 rue de la coopérative

67000 Strasbourg
N° de Siret :478 407 968 000 54 / Code APE : 8559B

Site Internet : https://enjoueurs.fr
E-mail : contact@enjoueurs.fr

Le site web est hébergé par Ex2.

1.  Objet de la prestation. La prestation comprend uniquement ce qui est indiqué dans le champ « Description de la prestation » du devis. 

2. Paiement. Sauf accord particulier, le règlement doit intervenir dans les 30 jours suivant la facture. Tout retard entraînera des pénalités de 10%/mois + indemnité forfaitaire de 40 €. 

3. Droits d’auteur. Seuls les droits patrimoniaux explicitement cédés au devis ou dans la facture sont transférés. Le droit moral (nom, respect de l’œuvre) reste toujours attaché à l’auteur. 

4. Utilisation et reproduction. Toute reproduction, modification ou adaptation sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon. 

5. Propriété des livrables. L’ensemble des créations reste la propriété du studio Les Enjoueurs tant que toutes les factures ne sont pas intégralement payées. La cession des droits n’est effective qu’après paiement complet.

6. Sources de travail Les fichiers sources ne sont remis que si cela est nécessaire à l’exploitation prévue et expressément convenu.

7. Droit de référence Le studio Les Enjoueurs peut présenter les travaux réalisés comme référence (texte ou visuels), sauf accord contraire préalablement négocié.

8. Responsabilité du client Le client garantit que les textes, images et contenus fournis sont licites, libres de droits et exploitables. Il assume toute responsabilité en cas de litige.

9. Corrections Les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées. Toute intervention excessive pourra faire l’objet d’une majoration au prorata du temps passé.